Des problèmes externes (panne du fournisseur d'accès à Internet, problèmes d'électricité, etc.) empêchent le travailleur de procéder à l'enregistrement. Qui est responsable ?
Dernière vérification:
En cas de force majeure due à des pannes de fournisseurs externes, personne ne peut être tenu responsable de l'absence des enregistrements.
En cas de force majeure due à des pannes de fournisseurs externes, personne ne peut être tenu responsable de l’absence des enregistrements. Dans la mesure du possible, le travailleur informe son employeur. La sauvegarde d’une preuve est dans l’intérêt de l’employeur, mais ne doit pas être transférée à l’ONSS.
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