Quelles sont les questions fréquentes sur Check In and Out at Work ?
CIAO Connect, monitoring de conformité pour Check In and Out at Work, rassemble ici les questions fréquentes sur CIaO : ce que couvre le système, qui doit s'enregistrer, comment s'enregistrer et ce qui se passe lors des contrôles et sanctions. Le contenu est dérivé de www.socialsecurity.be.
Quoi, quand et qui ?
- Qu'est-ce que le CIaO et qui est concerné ?
- Quelle est la base juridique et quand prend-elle effet ?
- Existe-t-il des montants seuil pour l'enregistrement CIaO ?
- Puis-je utiliser CIaO si aucune Déclaration De Travaux n'est requise pour les travaux immobiliers ?
- Que se passe-t-il en cas de reprise d'un contrat ?
- Je travaille dans un chantier où il y a à la fois des activités de nettoyage et d'autres activités immobilières (par exemple des activités de construction) qui sont également couvertes par la législation 30bis. À qui s'applique la CIAO dans un tel chantier « mixte » ?
- Quelle est la différence entre Check IN and OUT at work (CIaO) et Checkinatwork (CAW) ?
- Existe-t-il un lien entre Check IN and OUT at work et CheckinatWork ?
- Je fais des activités d'entretien et de nettoyage. Dois-je encore m'enregistrer avec CheckinatWork?
- J'effectue des travaux immobiliers couverts par la législation 30 bis. Est-ce que CIAO est d'application ?
- Qui doit déclarer la présence des travailleurs ?
- Les chefs d'équipe et les formateurs doivent-ils également s'inscrire ?
- Les indépendants et leurs aides doivent-ils s'enregistrer ?
- Quelles sont les activités considérées comme des activités d'entretien ou de nettoyage des biens immobiliers ?
- Quelles sont les activités que nous ne considérons PAS comme des activités d'entretien ou de nettoyage des biens immobiliers ?
- Les travailleurs temporaires, intérimaires et détachés doivent-ils s'inscrire dans CIaO ?
Méthodes d’enregistrement
- Quelles sont les méthodes d'enregistrement disponibles ?
- Comment et quand le travailleur enregistre-t-il le début et la fin des activités de nettoyage, ainsi que les pauses ?
- Quelles informations doivent être envoyées à la base de données ?
- L'employeur doit-il fournir un smartphone ?
- Les employeurs peuvent-ils procéder à l'enregistrement de leur personnel ?
- Est-il obligatoire d'afficher le code QR sur le lieu de travail ?
- Peut-on utiliser le code QR de CheckinatWork (CAW) pour s'enregistrer dans Check IN and OUT at work (CIaO) ?
- Les entreprises déclarants et les sous-traitants doivent-ils utiliser la même méthode d'enregistrement ?
- Qui fournit les moyens d'enregistrement des travailleurs temporaires, intérimaires ou détachés ?
- Quel numéro d'entreprise les travailleurs temporaires, intérimaires et détachés doivent-ils utiliser dans CIaO ?
- Est-il possible d'utiliser plusieurs moyens d'enregistrement sur un même site ?
- Comment puis-je introduire plusieurs lieux de travail dans CIaO ?
- Où puis-je télécharger l'application CIaO ?
- Les travailleurs sont-ils tenus de communiquer leur localisation par GPS ?
- Quelle est la procédure d'urgence en cas de panne du système ?
- Comment créer un code QR pour effectuer des enregistrements CIaO ?
Consultation en correction des enregistrements
- Quelles données mon entreprise peut-elle consulter et corriger ?
- Comment puis-je annuler un enregistrement ?
- Comment les remarques sur un enregistrement sont-ils résolues ?
- Un travailleur a utilisé un numéro d'entreprise ou de déclaration incorrect. Comment puis-je demander une modification et dans quel délai ?
- Un travailleur a oublié un enregistrement IN ou OUT. Que doit-il faire ?
- Qui doit demander une correction si un travailleur s'est enregistré de manière incorrecte ?
- Comment exporter les enregistrements ?
- Les numéros d'entreprise ou les numéros de registre national sont-ils vérifiés lors de l'enregistrement ?
Responsabilités
- Quelles sont les obligations de l'entrepreneur ?
- Quelles sont les obligations du sous-traitant ?
- Quelles sont les obligations du travailleur ?
- Quelles sont les responsabilités d'un entrepreneur qui n'effectue lui-même que des travaux de construction sur un site où se déroulent à la fois des activités de construction et de nettoyage ?
- Qui est responsable de l'organisation des enregistrements de présence des travailleurs temporaires, intérimaires et détachés ?
- Un entrepreneur peut-il imposer un moyen d'enregistrement au sous-traitant ?
- Un entrepreneur impose au sous-traitant un moyen d'enregistrement, mais ce moyen ne fonctionne pas. Que faire alors ?
- Le sous-traitant refuse d'utiliser le moyen d'enregistrement, malgré les accords conclus. Qui est responsable des enregistrements manquants ?
- Le client peut-il imposer un moyen d'enregistrement ?
- Que faire si le client n'accepte pas d'utiliser un moyen d'enregistrement ?
- L'employeur constate qu'un travailleur a utilisé un numéro d'entreprise ou un numéro de déclaration incorrect pour un enregistrement. Que doit-il faire ?
- L'employeur est-il responsable si un travailleur oublie de s'inscrire ?
- Un travailleur s’enregistre sur une mauvaise déclaration. Qui est responsable ?
- Le travailleur ne s'inscrit pas correctement (par exemple, deux fois IN, pas OUT, pas d'enregistrement des pauses, etc.)
- Un travailleur refuse d'utiliser son smartphone privé comme moyen d'enregistrement. Qui est responsable si aucun enregistrement des présences n'est effectué ?
- Le système d'enregistrement installé par le fournisseur de logiciels ne fonctionne pas. Qui est responsable ?
- Des problèmes externes (panne du fournisseur d'accès à Internet, problèmes d'électricité, etc.) empêchent le travailleur de procéder à l'enregistrement. Qui est responsable ?
- L'application d'identité itsme n'est pas disponible, ce qui empêche le travailleur de s'inscrire. Qui est responsable ?
- Le service web en ligne CIaO n'est pas disponible. Qui est responsable ?
Sanctions
- Comment les infractions sont-elles détectées et sanctionnées ?
- Quelles sont les sanctions à l’encontre des entrepreneurs/employeurs et des sous-traitants en cas de non-respect de l’obligation d’enregistrement ?
- Quelles sont les sanctions pour les travailleurs effectuant des activités de nettoyage qui ne respectent pas l'obligation d'enregistrement ?
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