L'application d'identité itsme n'est pas disponible, ce qui empêche le travailleur de s'inscrire. Qui est responsable ?
Dernière vérification:
En cas de défaillance d'itsme, personne ne peut être tenu pour responsable de l'absence d'enregistrement.
En cas de défaillance d’itsme, personne ne peut être tenu pour responsable de l’absence d’enregistrement. Le travailleur doit informer son employeur. L’employeur en prend note. Il est dans l’intérêt de l’employeur de tenir un registre, mais il ne doit pas le remettre à l’ONSS.
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