Le sous-traitant refuse d'utiliser le moyen d'enregistrement, malgré les accords conclus. Qui est responsable des enregistrements manquants ?
Dernière vérification:
L’entrepreneur est responsable de l'organisation et du suivi d'un système d'enregistrement en concertation avec le sous-traitant.
L’entrepreneur est responsable de l’organisation et du suivi d’un système d’enregistrement en concertation avec le sous-traitant. L’entrepreneur et le sous-traitant concluent des accords clairs sur l’organisation et le suivi du système d’enregistrement. Si l’entrepreneur constate que des données sont manquantes, il contacte le sous-traitant pour l’informer des enregistrements manquants. Le sous-traitant doit alors veiller à ce que le problème soit résolu.
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