Que faire si le client n'accepte pas d'utiliser un moyen d'enregistrement ?
Dernière vérification:
Le client doit autoriser un moyen d'enregistrement. Si l'entrepreneur accepte d'exécuter les travaux sans moyen d'enregistrement, il ne remplit pas ses obligations et peut être sanctionné pour cela.
Le client doit autoriser un moyen d’enregistrement. Si l’entrepreneur accepte d’exécuter les travaux sans moyen d’enregistrement, il ne remplit pas ses obligations et peut être sanctionné pour cela.
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