Quelles sont les obligations du sous-traitant ?
Dernière vérification:
Le sous-traitant est coresponsable de l'organisation et du suivi des enregistrements de présence.
Le sous-traitant est coresponsable de l’organisation et du suivi des enregistrements de présence.
ORGANISATION: Le sous-traitant organise CIaO conformément aux accords conclus avec le cocontractant. Le sous-traitant doit également conclure des accords (écrits) sur l’organisation du système d’enregistrement avec ses sous-traitants, les travailleurs indépendants et son propre personnel.
SUIVI: Le sous-traitant contrôle également les enregistrements de son propre personnel et de ses sous-traitants et vérifie si les données sont correctement envoyées à la base de données. Si les données ne sont pas enregistrées correctement, le sous-traitant en informe le cocontractant.
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