Quelles sont les responsabilités d'un entrepreneur qui n'effectue lui-même que des travaux de construction sur un site où se déroulent à la fois des activités de construction et de nettoyage ?
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L'entrepreneur qui n'effectue pas lui-même de travaux de nettoyage mais qui charge un sous-traitant d'effectuer des travaux d'entretien ou de nettoyage est responsable de l'organisation et du suivi du bon fonctionnement de l'enregistrement des présences des sous-traitants chargés du nettoyage.
L’entrepreneur qui n’effectue pas lui-même de travaux de nettoyage mais qui charge un sous-traitant d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage est responsable de l’organisation et du suivi du bon fonctionnement de l’enregistrement des présences des sous-traitants chargés du nettoyage. L’entrepreneur communique clairement avec le sous-traitant au sujet de l’enregistrement obligatoire des présences et conclut des accords écrits sur l’organisation et le suivi du système d’enregistrement des présences.
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