Un entrepreneur peut-il imposer un moyen d'enregistrement au sous-traitant ?
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Un entrepreneur et un sous-traitant peuvent convenir mutuellement des moyens d'enregistrement à utiliser.
Un entrepreneur et un sous-traitant peuvent convenir mutuellement des moyens d’enregistrement à utiliser. Tous deux sont responsables du bon fonctionnement des moyens d’enregistrement. Nous recommandons donc de conclure des accords clairs (à lire par écrit) sur l’organisation et le suivi des moyens d’enregistrement.
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