Un travailleur s’enregistre sur une mauvaise déclaration. Qui est responsable ?
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La responsabilité dépend de la situation. L'entrepreneur, le sous-traitant et le travailleur peuvent tous être tenus pour responsables.
La responsabilité dépend de la situation. L’entrepreneur, le sous-traitant et le travailleur peuvent tous être tenus pour responsables. L’entrepreneur et le sous-traitant doivent informer correctement le travailleur de la Déclaration De Travaux correcte requise pour procéder à l’enregistrement.
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