Existe-t-il des montants seuil pour l'enregistrement CIaO ?
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Oui, c'est la valeur du contrat principal dans le cadre duquel vous travaillez qui détermine si la CIaO s'applique.
Oui, c’est la valeur du contrat principal dans le cadre duquel vous travaillez qui détermine si la CIaO s’applique. En l’absence d’arrêté royal d’exécution de l’art. 49 de la loi-programme du 26/12/2022, les conditions de déclaration des travaux de nettoyage restent les mêmes que pour tous les autres travaux visés par l’art. 30bis de la loi du 27 juin 1969. En d’autres termes, les travaux immobiliers doivent être déclarés dès une valeur (hors TVA) égale ou supérieure à 30.000 € sans sous-traitant, égale ou supérieure à 5.000 € avec un seul sous-traitant, et quelle que soit la valeur dès qu’il y a deux sous-traitants ou plus. La valeur des travaux immobiliers (nettoyage et non nettoyage) du contrat principal détermine si le CIaO s’applique aux activités d’entretien ou de nettoyage couvertes par le même contrat. En résumé, si une Déclaration De Travaux est requise ou si les activités de nettoyage sont ajoutées à une Déclaration De Travaux existante, les enregistrements de présence CIAO s’appliquent aux activités d’entretien et de nettoyage couvertes par le même contrat.
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