Je travaille dans un chantier où il y a à la fois des activités de nettoyage et d'autres activités immobilières (par exemple des activités de construction) qui sont également couvertes par la législation 30bis. À qui s'applique la CIAO dans un tel chantier « mixte » ?
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L'enregistrement dans le système CIaO est obligatoire pour toutes les personnes exerçant des activités d'entretien ou de nettoyage dans le cadre d'un contrat déclaré dans une Déclaration De Travaux immobiliers.
L’enregistrement dans le système CIaO est obligatoire pour toutes les personnes exerçant des activités d’entretien ou de nettoyage dans le cadre d’un contrat déclaré dans une Déclaration De Travaux immobiliers. Plusieurs situations peuvent se présenter:
Situation 1: un entrepreneur a conclu un contrat prévoyant à la fois des activités de construction et de nettoyage de biens immobiliers. Il existe une Déclaration De Travaux sur laquelle figure le contrat de l’entrepreneur. L’entrepreneur lui-même n’effectue que des activités de construction. Les sous-traitants effectuent des activités de nettoyage.
➔ La CIAO ne s’applique PAS aux travailleurs de l’entrepreneur qui effectuent uniquement des travaux de construction. Notez que CheckinatWork (également connu sous le nom de CAW) peut être applicable: si la somme des contrats principaux sur la même Déclaration De Travaux est égale ou supérieure à 500 000 €. Pour plus d’informations sur CheckinatWork, cliquez ici.
➔ Les sous-traitants et leurs travailleurs effectuant des activités d’entretien ou de nettoyage doivent enregistrer ces activités et leurs pauses via CIaO.
➔ Les indépendants et leurs aides qui effectuent des activités de nettoyage en sous-traitance doivent enregistrer ces activités via CIaO.
Situation 2: Un entrepreneur a un contrat qui ne prévoit que des activités d’entretien ou de nettoyage. Il existe une Déclaration De Travaux sur laquelle le contrat est déclaré.
➔ L’entrepreneur et ses travailleurs qui effectuent des activités de nettoyage dans des biens immobiliers doivent enregistrer ces activités et leurs pauses dans CIaO.
➔ Les sous-traitants et leurs travailleurs effectuant des activités d’entretien ou de nettoyage doivent enregistrer ces activités et leurs pauses dans CIaO.
➔ Les travailleurs indépendants et leurs aides effectuant des activités de nettoyage en sous-traitance doivent enregistrer ces activités au moyen de CIaO.
Situation 3: un entrepreneur a conclu un contrat prévoyant à la fois des activités de construction et de nettoyage de biens immobiliers. Il existe une Déclaration De Travaux sur laquelle figure le contrat de l’entrepreneur. L’entrepreneur lui-même effectue à la fois des activités de construction et des activités de nettoyage.
➔ Les travailleurs qui effectuent des activités de nettoyage et d’entretien doivent enregistrer le début, la fin et la pause dans CIaO
➔ La CIaO ne s’applique pas aux travailleurs de l’entrepreneur qui n’effectuent PAS des activités de nettoyage ou d’entretien (par exemple, les travailleurs qui font uniquement des travaux de construction). Notez que le CheckinatWork (ou CAW) peut s’appliquer.
➔ Les travailleurs qui alternent les activités de construction et de nettoyage ne doivent enregistrer que les activités de nettoyage dans CIaO. Si CheckinatWork s’applique également au lieu de travail, l’entrepreneur peut choisir de n’organiser que CIaO, car le premier enregistrement IN stocké via CIaO aboutit également dans CheckinatWork. De cette manière, l’entrepreneur doit uniquement fournir un système d’enregistrement à ses travailleurs qui exercent les deux activités.
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