L'employeur est-il responsable si un travailleur oublie de s'inscrire ?
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Si l'employeur a rempli toutes ses obligations, telles que la mise à disposition d'un moyen d'enregistrement et la fourniture des instructions nécessaires, il n'est pas responsable de l'oubli, des erreurs ou du refus du travailleur de s'enregistrer.
Si l’employeur a rempli toutes ses obligations, telles que la mise à disposition d’un moyen d’enregistrement et la fourniture des instructions nécessaires, il n’est pas responsable de l’oubli, des erreurs ou du refus du travailleur de s’enregistrer. Le travailleur est responsable de l’exécution correcte de l’inscription. Le travailleur doit informer son employeur de l’échec de l’enregistrement. Le travailleur peut être sanctionné pour cela, mais il faut pour cela qu’un inspecteur se rende sur place.
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