Quelles sont les obligations de l'entrepreneur ?

Dernière vérification: 23 juillet 2026

Les activités d’entretien ou de nettoyage mentionnées dans une Déclaration De Travaux doivent être enregistrées auprès de CIaO. L’entrepreneur qui effectue des travaux, qu’il s’agisse d’entretien, de nettoyage ou d’autres activités couvertes par l’art. 30bis de la législation sur les travaux immobiliers, est responsable de l’organisation et du suivi du système d’enregistrement.

ORGANISATION:

• L’entrepreneur est tenu de mettre le système d’enregistrement à la disposition de ses sous-traitants qui effectuent des travaux de nettoyage. Il peut s’arranger avec le sous-traitant pour organiser un système d’enregistrement équivalent.

• L’entrepreneur est (conjointement) responsable de la livraison, de l’installation et du bon fonctionnement du dispositif d’enregistrement sur le lieu de travail. À cette fin, il prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et ses propres travailleurs chargés du nettoyage.

• L’entrepreneur qui fait appel à un travailleur indépendant pour des activités d’entretien ou de nettoyage vérifie si le travailleur indépendant possède un dispositif d’enregistrement compatible avec le dispositif d’enregistrement sur le lieu de travail. Si ce n’est pas le cas, l’entrepreneur fournit un moyen d’enregistrement ou l’entrepreneur et le travailleur indépendant conviennent par contrat de la manière dont le travailleur indépendant s’enregistrera

SUIVI:

• Chaque entrepreneur veille également à ce que les données relatives à son activité soient effectivement et correctement enregistrées et transmises à la base de données.

• L’entrepreneur prend également des mesures pour que le sous-traitant chargé du nettoyage enregistre et transmette correctement le « Check IN » et le « Check OUT » à la base de données.

• L’entrepreneur dont le personnel effectue des activités d’entretien ou de nettoyage est responsable de l’enregistrement du début et de la fin des activités de nettoyage de son personnel, ainsi que des pauses. Il est donc préférable que le contractant passe des accords clairs avec son personnel en ce qui concerne l’enregistrement des présences.

• L’entrepreneur qui effectue lui-même des activités d’entretien ou de nettoyage doit également s’enregistrer correctement.

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