Quelles sont les sanctions pour les travailleurs effectuant des activités de nettoyage qui ne respectent pas l'obligation d'enregistrement ?
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Un travailleur qui se présente sur un lieu de travail et qui n'enregistre pas le début et la fin de ses activités sur le lieu de travail ainsi que ses pauses à l'heure à laquelle elles commencent et se terminent sera sanctionné par une sanction de niveau 1. Pour les faits commis à partir du 1er février 2026, l’amende administrative est de 100 € à 1 000 €. Pour les faits commis avant le 1er février 2026, l’amende administrative était de 80 € à 800 €.
Un travailleur qui se présente sur un lieu de travail et qui n’enregistre pas le début et la fin de ses activités sur le lieu de travail ainsi que ses pauses à l’heure à laquelle elles commencent et se terminent sera sanctionné par une sanction de niveau 1:
- Une amende administrative de 100 € à 1 000 €
Ces montants s’appliquent aux faits commis à partir du 1er février 2026.
Pour les faits commis avant le 1er février 2026, l’amende administrative était de 80 € à 800 €.
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Source des montants des amendes : SPF Emploi.
Montants avant et à partir du 1er février 2026 : SPF Emploi.