Un travailleur refuse d'utiliser son smartphone privé comme moyen d'enregistrement. Qui est responsable si aucun enregistrement des présences n'est effectué ?
Dernière vérification:
Absence d'accord sur l'utilisation du smartphone privé: s'il n'y a pas d'accord entre l'employeur et le travailleur sur l'utilisation du smartphone privé, l'employeur est tenu de fournir un autre moyen d'enregistrement (par exemple, un smartphone de l'entreprise).
Absence d’accord sur l’utilisation du smartphone privé: s’il n’y a pas d’accord entre l’employeur et le travailleur sur l’utilisation du smartphone privé, l’employeur est tenu de fournir un autre moyen d’enregistrement (par exemple, un smartphone de l’entreprise). Toutefois, si l’employeur autorise le travailleur à travailler sans enregistrement des présences, il est responsable de l’absence d’enregistrement.
Accord sur l’utilisation du smartphone privé: si le travailleur a précédemment accepté d’utiliser le smartphone privé mais qu’après l’accord, il refuse d’utiliser son propre smartphone pour l’enregistrement des présences, l’employeur et le travailleur peuvent tous deux être tenus pour responsables. L’employeur est alors responsable parce qu’il n’y a pas eu de suivi approprié. Le travailleur est responsable parce qu’il ne respecte pas son obligation de s’enregistrer correctement.
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