L'employeur doit-il fournir un smartphone ?

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Le choix du moyen d'enregistrement incombe au contractant. Si l'entrepreneur choisit de s'enregistrer au moyen d'un smartphone, des accords clairs doivent être conclus avec le travailleur à ce sujet.

Le choix du moyen d’enregistrement incombe au contractant. Si l’entrepreneur choisit de s’enregistrer au moyen d’un smartphone, des accords clairs doivent être conclus avec le travailleur à ce sujet. Ces accords peuvent être définis dans le règlement de travail ou dans le contrat de travail. L’employeur peut fournir le smartphone, mais les travailleurs peuvent également utiliser leur propre smartphone. Si le travailleur utilise son propre smartphone, il a droit à une indemnité de 7 euros (voir la convention collective de travail). Si le travailleur n’est pas d’accord et refuse d’utiliser son propre smartphone, il n’a pas droit à cette indemnité.

Contenu dérivé de www.socialsecurity.be.

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